Le SAGE RFBB de 2004
Le Schéma d'Aménagement de de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification issu de la Loi sur l'Eau de 1992 et renforcé par la LEMA (loi sur l'eau et les milieux aquatiques) de décembre 2006.
Basé sur l'initiative des acteurs locaux, son objectif est la gestion équilibrée de la ressource en eau de son périmètre. Il doit être compatible au SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement de de Gestion des Eaux) Loire-Bretagne. Le SDAGE fixe pour chacun des 6 grands bassins hydrographiques français les grandes orientations d'une gestion équilibrée de la ressource en eau
Le SAGE Rance Frémur Beaussais, c'est :
- Une commission locale de l'eau (CLE), nommée par le Préfet, qui élabore, suit et révise le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
- Un périmètre fixé par l'arrêté préfectoral du 3 novembre 1998 : bassins versants de la Rance et du Frémur + les petits côtiers entre de la Pointe du Grouin (Cancale) et Saint-Jacut de la Mer ; soit 1330 km2 à cheval sur les départements de l'Ille-et-Vilaine et des Côtes d'Armor ; soit 106 communes.
- Un document de planification : le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux approuvé le 5 avril 2004 ; opposable aux décisions administratives : toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec le SAGE
Les documents officiels du SAGE RFBB de 2004
Il est composé de plusieurs documents :
Un état des lieux du territoire : les bassins versants de la Rance et du Frémur en 2002 (Tome 1)
Cet état des lieux a été nourri par 4 diagnostics réalisé en régie : agricole, eau potable, assainissement, quantité et qualité des milieux aquatiques. Des études complémentaires ont été faites : courantologies des baies de la Fresnaye / Argunon / Lancieux, évaluation des stocks d'algues vertes devants ces trois baies, débits réservés à l'aval de Rophémel.
L'état des lieux a permis d'identifier les grands enjeux suivants :
- La reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques : un état de la ressource en eau et des milieux aquatiques moyen
- L'alimentation en eau potable : 4 retenues destinées à cet usage dans le périmètre du SAGE dont la retenue de Rophémel qui participe à l'alimentation du bassin rennais
- La reconquête des usages littoraux : conchyliculture, baignade
- Le maintien durable de l'activité économique : agriculture intensive à l'amont du bassin ; littoral marqué par l'activité touristique ; spécificité du bassin : l'usine marémotrice de la Rance
- Une gestion quantitative de l'eau par bassin versant.
Tome 1 du SAGE de 2004 : Etat des Lieux
Diagnostic de quantité et qualité des milieux aquatiques (2002)
Diagnostic assainissement (2001)
Etude hydrodynamique dans les baies de Lancieux Fresnaye et Arguenon
Evaluation des débits naturels de la Rance au droit du Barrage de Rophémel
Un document d'objectifs et de scénarii "la Rance et le Frémur en 2015" (Tome 2)
L'objectif principal du SAGE, objectif de la Directive cadre européenne, est de tendre en 2015 vers le bon état écologique des eaux superficielles et vers le bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines.
Les préconisations (Tome 3)
Les 111préconisations du SAGE Rance Frémur devront permettre d'atteindre les objectifs fixés par la CLE. Elles concernent des thématiques comme l'assainissement, les milieux aquatiques, la qualité, la quantité…
Elles sont de différente nature :
| Nature de la préconisation | Nombre de préco |
| Rappel de mesures existantes (réglementaire et SDAGE) | 21 |
| Préconisation, recommandation ou décision d'action renforçant la règle existante et mise en place par le SDAGE | 65 |
| Préconisation visant à améliorer l'information, la sensibilisation et la formation | 16 |
| Préconisation visant à améliorer la coordination | 15 |
| Préconisation visant à mettre en place le suivi-évaluation du SAGE | 19 |
L'atlas cartographique
Tout cela est illustré dans l'atlas cartographique du SAGE.
Approbation du SAGE le 5 avril 2004
Approuvé par le Préfet, le SAGE de la Rance et du Frémur est doté d'une portée juridique et est mis en œuvre sur le territoire par les différents acteurs.
L'arrêté préfectoral portant approbation du SAGE Fremur Baie de Beaussais
Les objectifs du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais 2004
Anticipant les exigences de la DCE et répondant aux dispositions du SDAGE Loire Bretagne de 1996, l'objectif principal du SAGE est de tendre vers le bon état biologique et physico-chimique des masses d'eau présentes dans son périmètre. La CLE s'est fixée des objectifs ambitieux déclinés en 111 préconisations.
Les objectifs du SAGE sont les suivants:
Tendre vers le bon état physico-chimique de l'eau en fixant des seuils de concentration dans les cours d'eau
- 25mg/l de nitrates (90% des mesures doivent être en deçà de cette valeur seuil)
- 0.2 mg/l de phosphore (90% des mesures doivent être en deçà de cette valeur seuil)
- 6mg/l de COD (90% des mesures doivent être en deçà de cette valeur seuil)
- 1µg/l de pesticides totaux
Tendre vers le bon état biologique de l'eau
- Garantir une bonne qualité des eaux littorales
- Limiter la prolifération des cyanobactéries et espèces envahissantes
- Garantir la vie piscicole en garantissant la continuité écologique
Tendre vers le bon état hydromorphologique
- Entretenir les cours d'eau
- Mieux gérer les crues et les étiages
- Protéger les zones humides et mieux connaitre les cours d'eau pour préserver la ressource
Tendre vers le bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines
- Mieux connaitre et gérer les eaux souterraines (aspects quantitatifs et qualitatifs)
Assurer l'alimentation en eau potable de qualité et en quantité
- Assurer une alimentation en eau potable en quantité
- Assurer une alimentation en eau potable de qualité et de manière transparente
S'appuyer sur une approche territoriale pour la mise en œuvre du SAGE
Privilégier une approche par flux et une bonne communication des données pour garantir un suivi-évaluation efficace
