Le financement du portage du SAGE

 

Chaque année, les membres élus à la Commission Locale de l'Eau  approuvent un programme d'activité et un budget prévisionnel qui sont adoptés par le Comité Syndical.

 

Le Syndicat Mixte perçoit deux types de financements de la part de différentes structures :

⇒ Des subventions sollicitées  auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et du Conseil Général 35.

⇒ Des contributions qui sont versées par les adhérents du syndicat mixte de portage :

• Le Conseil Régional de Bretagne
• Le Conseil Général 22
• Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (communautés de communes – syndicats communaux) et les communes selon la superficie communale incluse dans le périmètre du SAGE et la population pondérée
• Les producteurs d'eau potable en fonction des quantités d'eau prélevées dans le milieu

 

 

Le budget annuel de la structure est scindé en 2 volets :

⇒ Les frais de fonctionnement d'administration et d'animation générale :

Le financement est assuré pour 50 % par les adhérents et 50 % par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

⇒ Les études :

Le financement est assuré pour 30 % par les adhérents, 60 % par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et 10 % par le Conseil Général 35.

 

 

     

 

 

A noter l'engagement de ces partenaires que nous remercions