Historique du SAGE
Le SAGE Rance Frémur baie de Beaussais a émergé à la fin des années 1990. Plusieurs étapes d'élaboration et de mise en œuvre se sont succédées jusqu'à aujourd'hui.
L'émergence du SAGE
Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixent les orientations à l'échelle des grands bassins hydrographiques. Le SDAGE Loire-Bretagne adopté en 1996 établissait une liste de SAGE prioritaires sur le bassin Loire-Bretagne, dont faisait partie le SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais. C'est ainsi qu'a été amorcée l'élaboration du SAGE sur le périmètre du bassin versant de la Rance et du Frémur.
Deux arrêtés préfectoraux ont fixés le cadre de l'élaboration du SAGE :
- Arrêté du périmètre du SAGE RFBB en novembre 1998
- Arrêté de composition de la CLE en avril 1999
Les étapes de l'élaboration du SAGE
Le travail d'élaboration du SAGE a débuté en octobre 1999, et a duré trois ans.
Durant ces trois années, cinq grandes étapes d'état des lieux, de détermination d'objectifs et de préconisations, puis de rédaction se sont succédées :
1. Elaboration de l'état des lieux :
- Analyse et bilan des données existantes (pré-diagnostic)
- Diagnostics thématiques : Assainissement, Eau potable, Agriculture, Quantité/Qualité/Milieux aquatiques
2. Etudes complémentaires réalisées par des prestataires extérieurs :
- Courantologie des baies de la Fresnaye, de l'Arguenon et de Lancieux
- Les débits réservés à l'aval du barrage de Rophémel
- Etude économique
3. Détermination des grandes orientations du SAGE : identification des enjeux et détermination de la stratégie du SAGE (objectifs et scénarii)
4. Déclinaison des objectifs en préconisations et identification de zones prioritaires
5. Rédaction et proposition du projet de SAGE à la CLE
En décembre 2002, la CLE a validé le projet de SAGE. L'année 2003 a été consacrée à la consultation des collectivités, du Comité de bassin et du public. C'est en avril 2004 qu'a été approuvé le SAGE par Arrêté préfectoral.
En résumé : Les grandes dates du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais de 2004
|
Elaboration du SAGE (1999-2003) :
|
|
 |
Mise en oeuvre du SAGE RFBB de 2004 (2004- 2012) :
|
Les documents du SAGE de 2004
La révision du SAGE
En 2006, une nouvelle loi sur l'eau a été rédigée : la LEMA (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques) et en novembre 2009, le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015 a été approuvé.
Le SAGE RFBB devant donc se mettre en conformité avec la LEMA et en compatibilité avec le SDAGE, il est entré en phase de révision de 2009 à 2013.
Tout en s'attachant à identifier des leviers pour répondre aux cinq défis, la révision du SAGE s'est axée autour de deux éléments :
- Ce que disent les textes législatifs et réglementaires dont le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015
- Ce que les acteurs locaux souhaitent faire de cet outil.
La révision s'est déroulée en deux phases :
- La phase préalable à la rédaction : analyse des objectifs et des 111 préconisations du SAGE de 2004 au regard des nouveaux dispositifs règlementaires, de l'évolution de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, de la volonté et de la dynamique des maîtres d'ouvrages locaux
- La phase de rédaction : définition du contenu, fixation du niveau de prescription et écriture des documents du SAGE révisé suivant le cadre de référence de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques.
La CLE a souhaité mettre l'accent sur la concertation des acteurs pour donner au SAGE révisé plus d'accroche locale.
Trois commissions thématiques ont ainsi été créées et leur travail technique et participatif a alimenté la révision : la commission « Milieux Aquatiques », la commission « Littoral », la commission « Agricole ».
Le travail des commissions thématiques a notamment permis d'actualiser l'état des lieux / diagnostic du SAGE de 2004. L'objectif de la mise à jour de l'état des lieux / diagnostic était d'évaluer les écarts actuels à l'objectif général de bon état des eaux fixé par la Directive cadre européenne sur l'eau (DCE).
C'est également en appui sur le travail de ces commissions que la CLE a élaboré sa stratégie collective pour le SAGE révisé.
Les grandes orientations proposées dans cette stratégie reposent sur :
- Le maintien des actions déjà prévues : application de la réglementation, des contrats territoriaux, des programmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable…
- Des moyens supplémentaires répondant aux objectifs que se sont fixés les acteurs du territoire en matière de gestion intégrée des milieux aquatiques et de la ressource en eau
- Une territorialisation des problématiques, des enjeux et donc des efforts à mener.
Sur la base de ces grandes orientations, la CLE, assistée par un comité de rédaction, a rédigé les documents du SAGE révisé. Le projet de SAGE a été arrêté par la CLE le 4 juin 2012 à l'unanimité des 52 membres votants présents ou représentés.
Les différentes étapes de la révision sont synthétisées dans le schéma suivant :
Les moyens mis en œuvre pour la révision du SAGE
La révision du SAGE est sous la responsabilité de la CLE.
Pour mener à bien ses travaux, la CLE dispose de moyens divers :
Une cellule d'animation renforcée
L'équipe d'animation s'est agrandie en 2010 par deux recrutements. Les compétences complémentaires de cette équipe ont permis de réaliser un certain nombre de travaux en régie : la mise à jour de l'état des lieux et la cartographie, la compilation des inventaires communaux de zones humides, …
Les commissions thématiques
Pour travailler sur la révision du SAGE, la CLE a décidé de mettre en place trois commissions thématiques réunissant élus, usagers et services de l'Etat :
- Commission agricole
- Commission milieux aquatiques
- Commission littorale
Les commissions sont des groupes de travail, pouvant s'élargir à des membres extérieurs à la CLE tels que des techniciens.
Il s'agit de regrouper les experts et les membres de la CLE pour travailler sur les problématiques du territoire. Après un bilan de ces problématiques, la commission propose des enjeux et des objectifs qui seront déclinés en dispositions et en règles.
Leurs travaux ont ensuite été soumis à la CLE qui est l'instance légitime pour prendre les décisions.
La collaboration avec les structures de bassins versants
Le partage des données et les échanges existants avec les structures de bassin versant constituent pour la CLE une importante source d'informations.
Les études menées
La CLE fait également appel à des prestataires extérieurs pour la réalisation d'études complémentaires. Il peut s'agir d'études techniques ou socio-économiques.
En 2010, plusieurs études ont ainsi été menées, notamment sur l'identification des volumes et de la qualité de l'eau au niveau des captages d'eau souterraine et sur l'évaluation des flux de nutriments pouvant influencer les développements de végétaux aquatiques, …
Un plan de communication
La CLE assure une communication auprès de ses membres, des élus du périmètre, des financeurs et des différents acteurs de l'eau grâce à son site internet et par la parution de la « Lettre du SAGE ».
La presse est également sollicitée lors de chaque réunion importante.
En résumé : Les grandes dates du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais révisé de 2013
|
Révision du SAGE (2009-2013) :
|
|
 |
Mise en oeuvre du SAGE RFBB révisé de 2013 :
|
Les documents du SAGE révisé
