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Les inventaires de zones humides
Pourquoi un inventaire communal des zones humides ?
Les inventaires communaux de zones humides ont avant tout un objectif de porter à connaissance. En effet, en améliorant la connaissance des zones humides d'une commune, ces milieux indispensables à l'équilibre de la gestion de l'eau peuvent être protégés.
Les inventaires permettent de mieux informer les différents acteurs concernés et de protéger les zones humides, notamment par une intégration de l'inventaire aux documents d'urbanisme.
Pour toutes ces raisons, le SAGE révisé demande aux communes d'inventorier les zones humides sur toute la surface communale.
La phase de terrain et de concertation
Le travail préparatoire
La réalisation d'un inventaire de zones humides demande un haut niveau de technicité, notamment du fait de l'exploitation de nombreux supports cartographiques informatives et des nécessaires compétences en pédologie et botanique.
De ce fait, la commune peut se tourner vers un prestataire pour réaliser l'inventaire des zones humides. Des aides financières peuvent être accordées pour aider la réalisation de l'inventaire.
Dans tous les cas, la méthode mise en œuvre pour réaliser l'inventaire doit s'appuyer sur le « Guide d'inventaire des zones humides » édité par la Commission Locale de l'Eau du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais.
Le « Cahier des charges techniques pour la réalisation des inventaires de zones humides »
Le « Cahier des charges pour le complément de l'inventaire des zones humides »
La prélocalisation des zones humides
La première étape du travail d'inventaire consiste en la récolte des données préexistantes.
Ces données se trouvent notamment dans les cartographies de zones humides potentielles, dans le cadastre napoléonien ou encore sur les orthophotographies (photographies aériennes).
Les zones humides potentielles sont les sites de forte probabilité de présence d'eau permanente ou temporaire. A l'aide d'un modèle numérique de terrain (MNT), les ruptures de pente, les talwegs, les parties basses des vallées ou encore les plaines inondables sont identifiées puis croisées avec la pédologie et la géologie. L'image obtenue est cependant insuffisante pour constituer l'inventaire des zones humides, elle ne permet d'identifier que les enveloppes à l'intérieur desquelles la présence de zones humides est la plus probable.
Pour en savoir plus : le site d'Agrotransfert Bretagne sur les zones humides potentielles
Le terrain et la concertation
Etapes indissociables, le terrain et la concertation sont les poumons de la réalisation de l'inventaire des zones humides.
Ces étapes peuvent être longues. En effet, la phase de terrain nécessite des passages en saisons sèche (printemps) puis humide (automne / hiver) pour observer à la fois la végétation et la présence d'eau.
La concertation est indispensable pour l'appropriation d'un inventaire. Il est donc capital de mettre en place un groupe de travail pluri-acteurs qui suivra la réalisation de l'inventaire et qui accompagnera le bureau d'étude.
La phase de validation
Par le conseil municipal
Une fois l'inventaire terminé et accepté par le groupe de travail communal, il doit faire l'objet d'une validation par le conseil municipal. Des exemples de délibérations sont disponibles sur demande à la cellule d'animation du SAGE.
Par la Commission Locale de l'Eau
Par le SDAGE Loire Bretagne 2010 – 2015, les CLE sont responsables de la qualité des inventaires de zones humides sur leur territoire.
Pour vérifier cette qualité, la CLE du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais a mis en place un protocole de validation des inventaires :
- Lorsque l'inventaire des zones humides a été validé par le conseil municipal, cet inventaire est envoyé à la CLE pour validation.
- L'inventaire est alors analysé avec 4 critères : la méthodologie employée, la qualité géométrique des données, les critères de délimitation, l'exhaustivité des inventaires
- Si l'inventaire des zones humides répond aux attentes de la CLE pour chacun de ces critères, celui-ci est validé par la CLE. Il peut alors être inscrit dans le document d'urbanisme. Si l'inventaire ne répond pas aux attentes de la CLE, celle-ci demande un complément d'inventaire.
La valorisation de l'inventaire
Une fois l'inventaire validé par la Commission Locale de l'Eau, la commune peut le valoriser de différentes manières.
La protection dans les documents d'urbanisme
Les zones humides doivent être inscrites dans les documents d'urbanisme pour que leur protection soit assurée.
Cette inscription se fait au niveau du rapport de présentation, le cas échéant du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et des Orientations Particulières d'Aménagement (OAP) et dans les parties opposables aux tiers : règlement écrit et règlement graphique (plan).
Une élaboration ou une révision de PLU ne peut être validée par les services de l'Etat si le document d'urbanisme ne comporte pas un inventaire des zones humides validé par la Commission Locale de l'Eau.
Le lien entre inventaire communal des zones humides et inventaire dans le cadre de la police de l'eau
Les inventaires communaux de zones humides sont un outil de connaissance du territoire qui permet de protéger des zones humides. Ces inventaires sont menés avec les critères de délimitation nationaux mais, à l'échelle communale, ils ne peuvent prétendre à l'exhaustivité.
Pour un projet particulier, l'inventaire des zones humides doit se faire à une échelle beaucoup plus fine que l'échelle communale (sur les parcelles concernées). Il est donc nécessaire d'affiner les inventaires communaux.
Dans tous les cas, l'exercice de la police de l'eau s'applique sur toutes les zones qui correspondent à la définition de l'article L.211-1 du Code de l'environnement, qu'elles aient été recensées ou non dans les inventaires.
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Les différentes pages du site internet sur les zones humides :
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