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Les zones humides dans le SAGE Rance Frémur baie de Beaussais
La CLE du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais porte un intérêt tout particulier à la préservation et à la gestion durable des zones humides. Dans le but d'améliorer leurs fonctionnalités, la CLE s'appuie sur une connaissance fine des zones humides dans son périmètre pour assurer la préservation, la gestion et la reconquête des zones humides.
Le projet de SAGE Rance Frémur baie de Beaussais révisé comporte trois axes principaux traitant des zones humides :
- Avoir une connaissance fine et actualisée des zones humides
- Protéger les zones humides
- Mettre en place un programme d'actions sur les zones humides
Avoir une connaissance fine et actualisée des zones humides : les inventaires de zones humides
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La CLE se fixe de compléter la méthodologie pour la préservation, la gestion et la reconquête des zones humides et incite parallèlement à la dynamisation des inventaires existants en les complétant et en développant des actions d'actualisation de leurs données.
Le SDAGE Loire Bretagne 2010-2015 demande aux SAGE de réaliser un inventaire précis des zones humides dans le but de localiser les sites existants, de diagnostiquer leur état et d'identifier les fonctions qui s'y rattachent. L'inventaire des zones humides est ainsi une action phare portée par les SAGE.
La CLE du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais a choisi de confier cette mission aux 106 communes situées dans son périmètre. Ces inventaires, réalisés sur l'ensemble du territoire et de manière concertée, restent sous la coordination de la CLE du SAGE qui est responsable de leur qualité. Pour ce faire, une validation par la CLE est nécessaire pour chaque inventaire communal.
Plusieurs paramètres sont requis pour la validation d'un inventaire. Tous les paramètres pris en compte sont des points requis par le cahier des charges d'inventaire des zones humides.
Voir le cahier des charges techniques "Inventaire des zones humides" du SAGE
Pour être validé par la CLE, un inventaire doit :
- Présenter un pourcentage élevé de correspondance avec la surface de zone humide exhaustive estimée
- Prendre en compte la réglementation en vigueur concernant la délimitation des zones humides
- Etre mené de manière concertée, avec la constitution d'un groupe communal multi-acteurs
- Comprendre au moins deux phases de terrain dans des conditions climatiques différentes (niveaux d'eau bas et niveaux d'eau élevés)
- Comporter un code Corine biotope pour chaque zone humide inventoriée
- Présenter une qualité de digitalisation cartographique fine.
A ce jour, 97 inventaires communaux de zones humides ont répondu à ces paramètres et ont ainsi été validés par la CLE. Les communes n'ayant pas encore un inventaire de zones humides validé par la CLE doivent réaliser cet inventaire (voir disposition 17 du projet de SAGE révisé), en respectant le cahier des charges.
De plus, les inventaires communaux les plus anciens sont actualisés dans les zones constructibles des cartes communales et les RNU, les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) des plans locaux d'urbanisme (PLU), selon les critères de la réglementation en vigueur concernant la délimitation des zones humides.
Voir le cahier des charges techniques "Complément de l'inventaire des zones humides" du SAGE
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Les acteurs concernés par les actions à mettre en place pour répondre à l'objectif :
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Protéger les zones humides
Il est estimé qu'environ 2/3 des zones humides aurait déjà disparu dans le périmètre du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais, essentiellement du fait du drainage, de l'urbanisation, ou encore des dépôts de remblais. Le pourcentage est semblable au niveau national. Il apparaît donc urgent de protéger les zones humides existantes.
Ainsi, la CLE prône la préservation des zones humides et de leurs fonctionnalités.
Le projet de SAGE révisé comporte un article de règlement (voir article 3 du projet de SAGE révisé) concernant la protection de toutes les zones humides, dès le premier mètre carré. En application de cet article, la destruction de zones humides, quelle que soit leur superficie, qu'elles soient soumises ou non à déclaration ou à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement, est interdite sur tout le territoire du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais. L'article présente cinq exceptions à cette interdiction.
Pour renforcer la protection des zones humides, le projet de SAGE révisé demande aux communes et/ou aux établissements publics de coopération intercommunale compétents de protéger les zones humides dans leur document d'urbanisme (voir disposition 19 du projet de SAGE révisé).
" Eviter, Réduire, Compenser ! "
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Les acteurs concernés par les actions à mettre en place pour répondre à l'objectif :
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Mettre en place un programme d'action sur les zones humides
Afin de préserver et restaurer les fonctionnalités des zones humides, différentes mesures de gestion sont présentées dans le projet de SAGE révisé.
Sur l'ensemble des zones humides du territoire
La CLE du SAGE met en valeur quatre mesures nécessaires pour la reconquête de la qualité de l'eau :
- Le développement de la restructuration foncière, dans l'objectif de faciliter la gestion des zones humides et l'accès aux parcelles (voir orientation de gestion 7)
- La mise en place du dispositif d'exonération foncière sur les propriétés non bâties prévu à l'article 1395D du Code général des impôts (voir orientation de gestion 8)
- La mise en place d'une zone de rétention à l'exutoire des réseaux de drainage pour éviter toute connexion directe au cours d'eau (voir orientation de gestion 9)
- La régulation de l'entretien des réseaux de drainage en zone humide (voir orientation de gestion 10)
Sur les zones humides prioritaires pour la gestion
Un travail à l'échelle du bassin versant a été mené pour définir des secteurs où la protection, la gestion et la restauration des zones humides sont prioritaires pour atteindre les objectifs généraux du projet de SAGE révisé.
Ainsi, des micro-bassins versants ont été sélectionnés, au sein desquels toutes les zones humides inventoriées sont des zones humides prioritaires pour la gestion (voir carte ci-dessous).
> Zones humides prioritaires pour la gestion (2012)
Un programme d'action pluriannuel est prévu sur ces zones humides prioritaires pour la gestion. Il comporte trois phases :
- De 2012 à 2013 : une phase expérimentale, qui a pour objectif de recenser toutes les pratiques de gestion actuellement en place sur les zones humides prioritaires pour la gestion et de définir les possibilités d'évolution pour chacune de ces pratiques ;
- En 2013 : une phase de synthèse des résultats ;
- De 2014 à 2018 : la mise en place d'un plan de gestion sur toutes les zones humides prioritaires pour la gestion.
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Les acteurs concernés par les actions à mettre en place pour répondre à l'objectif :
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Les différentes pages du site internet sur les zones humides :
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