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Les cours d'eau dans le SAGE RFBB
La CLE du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais identifie la préservation et la restauration des fonctionnalités des cours d'eau comme un des moyens prioritaires pour l'atteinte de l'objectif "Maintenir ou atteindre le bon état / bon potentiel des milieux aquatiques dans le périmètre du SAGE".
Le territoire du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais est parcouru par de nombreux cours d'eau, canaux, estuaires, fleuves ...
La préservation et la restauration des fonctionnalités de tous ces cours d'eau se développe en 6 axes dans le projet de SAGE révisé :
- Développer des outils de connaissance
- Assurer un débit minimum dans les cours d'eau compatible avec la vie biologique
- Restaurer la continuité écologique
- Restaurer la morphologie des cours d'eau
- Limiter les impacts des plans d'eau
- Lutter contre les espèces invasives
Développer des outils de connaissance : un préalable à tout projet de préservation ou de restauration
La CLE vise la connaissance et la reconnaissance de tous les cours d'eau afin d'assurer la mise en place d'actions adaptées et efficaces dans le périmètre.
La disposition 1 du SAGE révisé demande l'inventaire des cours d'eau dans tout le périmètre du SAGE. Ces inventaires, de manière fortement souhaitable, s'appuient sur le "Guide d'inventaire des cours d'eau" élaboré par la CLE.
Ces inventaires de cours d'eau sont élaborés en concertation avec la CLE, qui assure la synthèse et la coordination des inventaires et en vérifie la cohérence.
Voir le "Guide pour la réalisation des inventaires communaux de cours d'eau"
Une fois ces inventaires réalisés et validés par la CLE, le SAGE demande aux communes ou aux groupements de communes compétents de protéger les cours d'eau dans leur document d'urbanisme (voir disposition 2 du SAGE révisé). La protection des cours d'eau dans les documents d'urbanisme passe non seulement par leur itnégration dans les documents cartographiques mais également par l'adoption de prescriptions spécifiques à ces milieux, par exemple en classant les cours d'eau inventoriés en zones naturelles et/ou en intégrant la protection dans le règlement du document d'urbanisme.
Dans l'objectif d'affiner la connaissance des cours d'eau dans son périmètre, la CLE a également identifié deux actions à mettre en place :
- Assure l'harmonisation des suivis biologiques des cours d'eau à l'échelle du SAGE, notamment en complétant les observatoires et les réseaux de suivi des différents organismes compétents, et ceci prioritairement sur les très petits cours d'eau (voir l'orientation de gestion 1 du SAGE révisé)
- Déterminer un objectif de bon potentiel écologique et élaborer un programme d'actions pour les masses d'eau fortement modifiées de la Rance entre Rophémel et l'usine marémotrice de la Rance (voir la disposition 3 du SAGE révisé).
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Les acteurs concernés par les actions à mettre en place pour répondre à l'objectif :
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Assurer un débit minimum biologique dans les cours d'eau compatible avec la vie biologique
La CLE vise à assurer un débit minimum compatible avec la vie biologique dans tous les cours d'eau. Les actions seront orientées vers la restauration du régime hydraulique des cours d'eau, en complément des programmes menés dans le cadre des contrats territoriaux de bassin versant.
La CLE a identifié 5 actions qui concourront à l'atteinte de cet objectif.
En premier lieu, la CLE rappelle que le débit réservé doit être garanti à l'aval de tout ouvrage, conformément à la réglementation existante (voir l'orientation de gestion 3 du SAGE révisé).
Concernant les retenues de Rophémel et de Bois-Joli, la CLE demande également que :
- Le débit minimum soit respecté à l'aval du barrage de Rophémel (voir la disposition 4 du SAGE révisé)
- Un débit minimum soit défini à l'aval de la retenue du Bois-Joli (voir la disposition 5 du SAGE révisé).
Dans la mesure où certains prélèvements en eau souterraine ont un impact sur la ressource en eau superficielle, la CLE demande à ce que, dans les aires d'alimentation des captages en eaux souterraines, les forages existants, tous usages confondus, soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement, fassentl'objet d'une étude permettant de mesurer l'impact de ce forage sur la ressource en eau superficielle (voir la disposition 6 du SAGE révisé).
Enfin, pour répondre à la disposition 7-E "Maîtriser les prélèvements d'eau – Gérer la crise" du SDAGE Loire Bretagne, la CLE souhaite que le point nodal de la Rance soit équipé d'une station de mesure (voir la disposition 7 du SAGE révisé).
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Les acteurs concernés par les actions à mettre en place pour répondre à l'objectif :
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Restaurer la continuité écologique
Voir la page "La continuité écologique"
Restaurer la morphologie des cours d'eau
En cohérence avec les objectifs du SDAGE Loire-Bretagne, la CLE prône la restauration hydromorphologique des cours d'eau, afin de retrouver une dynamique fluviale bénéfique à :
- La qualité des eaux (amélioration de l'autoépuration par la variation des écoulements : succession des secteurs lentiques / lotiques) ;
- La diversité des habitats biologiques, indispensable pour la réalisation du cycle complet des espèces.
La CLE vise à cadrer la mise en oeuvre de programmes d'entretien et de restauration des cours d'eau. Elle se base sur la mise en oeuvre des actions déjà prévues dans les contrats territoriaux. La CLE vise également la protection et la végétalisation des berges.
Pour ce faire, la CLE a défini différents axes d'actions.
En premier lieu, la CLE a identifié le piétinement du cours d'eau par le bétail comme un élèment de dégradation très présent dans le périmètre du SAGE. Pour réduire ces dégradations, la CLE a donc prévu une disposition demandant l'aménagement de l'abreuvement en bordure de cours d'eau (voir la disposition 12 du SAGE révisé) et un article de règlement interdisant l'accès libre du bétail au cours d'eau (voir l'article 1 du SAGE révisé).
La CLE demande également que des méthodes douces soient utilisées pour consolider les berges, notamment en privilégiant les techniques végétales vivantes (voir la disposition 13 du SAGE révisé).
Enfin, la CLE souhaite que les zones d'expansion de crues et les zones tampons en bordure de cours d'eau soient reconquises (voir la disposition 14 du SAGE révisé).
Pour en savoir plus : le dossier sur l'hydromorphologie des rivières
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Les acteurs concernés par les actions à mettre en place pour répondre à l'objectif :
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Les différentes pages du site internet sur les cours d'eau : |
